Politique de remboursement

Politique de Retour et de Remboursement – Conforme au droit français

Merci de votre achat sur notre boutique. Tous nos vêtements brodés sont réalisés avec soin et dans le respect des normes françaises de vente à distance.

Veuillez lire attentivement notre politique, conforme au Code de la consommation.

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1.⁠ ⁠Droit de rétractation (articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation)

Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 3°, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

“Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.”

➡️ Les vêtements brodés et personnalisés ne peuvent donc pas être retournés, échangés ou remboursés, sauf en cas :

• d’erreur de notre part (mauvais article, taille incorrecte envoyée, broderie non conforme à la commande),

• de produit défectueux ou endommagé à la réception.

Vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour nous signaler tout problème :

📩 Atelieroctopia.client@gmail.com

Merci de joindre des photos claires.

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2.⁠ ⁠Articles non personnalisés

Pour les articles standards (non personnalisés), vous bénéficiez du droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, conformément à l’article L221-18.

Pour que le retour soit accepté :

• le produit doit être non porté, non lavé, en parfait état,

• envoyé dans son emballage d’origine,

• les frais de retour sont à la charge du client (article L221-23).

Après réception et contrôle du produit, nous procéderons au remboursement dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement initial.

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3.⁠ ⁠Articles en promotion

Les articles en promotion restent soumis aux mêmes règles que les autres produits :

➡️ Pas de droit de rétractation pour les articles personnalisés, même en soldes.

➡️ Pour les articles non personnalisés, le droit de rétractation de 14 jours s’applique.

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4.⁠ ⁠Produits défectueux ou non conformes

Si vous recevez un produit présentant un défaut ou une non-conformité, vous bénéficiez de la :

• garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20),

• garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

Dans ce cas, nous prenons en charge les frais de retour et procédons au remplacement ou au remboursement selon votre choix.

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5.⁠ ⁠Colis perdus ou non reçus

Si le colis est indiqué comme livré mais introuvable :

1. vérifiez auprès de votre voisinage ou bureau de poste,

2. contactez-nous : nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur.

Si la perte est confirmée, nous renverrons le produit ou rembourserons votre commande.

⚠️ Nous ne sommes pas responsables en cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le client.

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6.⁠ ⁠Annulation de commande

Les commandes peuvent être annulées dans les 12 heures suivant l’achat, sauf si la production est déjà entamée.

Passé ce délai, l’annulation n’est plus garantie pour les produits personnalisés.

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7.⁠ ⁠Contact

Pour toute demande relative aux retours et remboursements :

📩 Atelieroctopia.client@gmail.com

Nous répondons sous 24–48h.